Nos engagements
Nous sommes peu nombreux et nous le resterons un moment. Ce qui nous tient ensemble, c'est un niveau d'exigence sur les écritures et l'habitude de faire circuler ce que chacun obtient.
Nous exerçons chacun pour notre compte. Ce que nous mettons en commun tient en trois choses : la manière d'écrire, les trames et les décisions, et le fait d'être présents là où se plaident les dossiers.
Chacun garde sa façon de rédiger. Ce que le réseau ajoute, c'est une mention portée en tête des écritures. Elle annonce à la juridiction un niveau : moyens articulés, pièces numérotées et appelées, dépôt en temps utile. Et elle nous oblige à le tenir.
Ce qui a convaincu une chambre à Rouen sert à celui qui plaide le mois suivant à Nîmes. Chacun verse ce qu'il a réellement déposé, anonymisé et daté. Les décisions défavorables comptent autant que les autres.
42 tribunaux administratifs, 9 cours d’appel. Les pastilles pleines sont les ressorts tenus, les autres restent à prendre. Un recours qui n'est pas plaidé faute d'avocat sur place est parfois un recours perdu.
Des moyens articulés, des pièces appelées, un dépôt en avance.
Les trames et les décisions versées au fonds commun, anonymisées.
Un confrère dans le ressort, pas un correspondant à distance.
Le jour même en rétention. Les délais s'y comptent en heures.
Se former d'abord en droit des étrangers, et solliciter le réseau pour cela.
Pourquoi ce réseau
Année après année, les étrangers subissent des lois et des règlements toujours plus liberticides. Ce constat ne relève pas de l'opinion : il se lit dans les délais de recours raccourcis, dans la durée de rétention allongée, dans le nombre de décisions rendues sans audience.
Devant cela, répondre à l'appel d'un réseau national, professionnel et exigeant n'est pas une occasion à saisir. C'est un devoir.
L'état de droit ne se dégrade jamais partout à la même vitesse. Il cède d'abord là où il protège ceux qui votent le moins, se plaignent le moins et sont éloignés le plus vite. Le droit des étrangers est le lieu où se mesure sa santé réelle, et ce lieu est aujourd'hui atteint.
Une victoire de l'extrême droite ne créerait pas cette atteinte. Elle la poursuivrait et l'accélérerait. Nous nous organisons maintenant pour ne pas avoir à le faire dans l'urgence.
Notre devise
« Le droit des étrangers partout »