Réseau national d'avocats
ITAQUE réunit des avocats qui plaident cette matière devant les 42 tribunaux administratifs et les 9 cours administratives d'appel. Une OQTF tombe à Bastia, un référé se plaide à Mayotte : quelqu'un du réseau y est déjà. Derrière chacun, une veille, des trames partagées et un niveau d'exigence commun sur les écritures.
Trouver le bon ressort
Tapez une ville, un département ou une juridiction.
Ou par cour d'appel
Ce que le réseau apporte
Ce qui relie les membres n'est pas seulement la géographie. C'est un fonds commun : une veille tenue à jour, des trames éprouvées, des sessions de formation entre praticiens, et un engagement écrit envers les clients.
Le droit des étrangers bouge par décrets, circulaires et revirements, souvent sans préavis. Le réseau signale ce qui change et ce que cela emporte concrètement pour les dossiers en cours. Une lecture, plutôt qu'un fil de dépêches.
Chaque membre remonte les décisions marquantes rendues devant sa juridiction ; le réseau les diffuse à tous. C'est ce qu'aucune base de données ne fait vraiment : remonter la jurisprudence des tribunaux administratifs avant qu'elle ne soit publiée.
Des sessions courtes sur des points précis : contentieux de la rétention, référé-liberté, appel devant la cour administrative d'appel. Elles sont animées par ceux qui les plaident. Sous réserve d'homologation, elles s'imputent sur l'obligation de formation continue.
Requêtes, mémoires en réplique, référés-liberté, recours gracieux : une base de trames éprouvées devant les juridictions, tenues à jour des évolutions de texte. Le temps gagné est celui de la recherche documentaire, pas celui passé sur le dossier lui-même.
Cinq valeurs, et derrière chacune ce qu'elle impose : moyens articulés, pièces appelées, trames anonymisées et datées, décisions partagées sous quinze jours. Signées à l'adhésion.
La carte des ressorts
Le découpage officiel de la justice administrative, tel qu'il est fixé par les articles R. 221-3 et R. 221-7 du code de justice administrative. Chaque tribunal renvoie aux membres qui y plaident.
Le réseau
Ithaque est le nom du retour : le lieu où l'on a le droit d'arriver, et le droit d'y rester. C'est exactement l'objet de notre matière.
ITAQUE est né d'un constat simple entre deux cabinets : les dossiers d'étrangers traversent la France, mais les avocats, eux, restent dans leur ressort. Le réseau est fondé par Me AOUADA et Me LASSOUED, et s'ouvre à tous les confrères qui exercent réellement cette matière.
Nos engagements